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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE I-PLAYERS.COM

Les Conditions ont force obligatoire entre vous et VIDEO PROFILE relativement à l’utilisation du service. Il est donc important que vous les lisiez attentivement. Nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer une copie de ces conditions pour vos archives.

DEFINITIONS

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu : Le terme « Contenu » désigne les informations et vidéos disponibles sur le site internet I-players.com.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Abonné : Le terme « Abonné » désigne un utilisateur ayant souscrit au Service Vidéo Premium payant.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Service Vidéo : Le « Service Vidéo » désigne l’outil d’accès aux vidéos des matchs filmés par les caméras de la société VIDEO PROFILE.

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site I-players.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site i-players.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

MENTIONS LEGALES

Le site i-players.com est édité par :

VIDEO PROFILE, SAS au capital de 11400 euros, RCS Grasse B 488 296 070
120 ROUTE DES MACARONS, IMMEUBLE WTC 2 MEDIATHEL, 6560 Valbonne

Le directeur de la publication est monsieur Michael Kaspy.

Le site I-players.com est hébergé par : OVH.COM

Article 1 – Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

VIDEO PROFILE se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

VIDEO PROFILE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

VIDEO PROFILE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

VIDEO PROFILE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 2 – Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite de VIDEO PROFILE: (i) la vente de l'accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par VIDEO PROFILE apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.

Pour accéder au Service Vidéo et à ses fonctionnalités, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

Vous devez avertir immédiatement VIDEO PROFILE de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte VIDEO PROFILE dont vous auriez connaissance.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers VIDEO PROFILE et tout tiers) de toute activité effectuée avec le contenu vidéo que vous téléchargez depuis votre compte VIDEO PROFILE.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que vous êtes d’accord d’apparaître sur les vidéos du Service Vidéo qui sont mises à disposition des membres du club dans lequel vous avez été filmé.

Vous autorisez VIDEO PROFILE à diffuser les vidéos sur lesquelles vous êtes présent sur i-players et tout autre media en fonction des accords en vigueur entre VIDEO PROFILE le club hôte ayant procédé à la captation vidéo.Vous vous engagez à ne pas distribuer les vidéos que vous téléchargez via le Service Vidéo, sur tout support, sans les autorisations préalables écrites des personnes présentes dans la vidéo, en vertu du droit au respect de la vie privée et du droit à l’image.

L'utilisation du Site et du Service Premium n'est autorisée que dans le cadre strictement privé du cercle familial , ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, est expressément interdite.

VIDEO PROFILE se reserve le droit d’exploiter et de commercialiser les espaces publicitaires du site i-players.Com réservés à cet effet.

Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Le Site i-players.com propose également un service payant (ci-après dénommé « le Service Premium »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre VIDEO PROFILE, d’une part, et tout abonné au Service Premium (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

La souscription et l’accès au Service Premium sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

1. Description du Service Premium

Le Service Premium est un service proposé et exploité par VIDEO PROFILE permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel de visionner des vidéo des matchs de sport de façon illimitée.

Le Service Premium est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée aux vidéos n’est plus autorisé.

Les vidéos peuvent être visionnées pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargée, transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.

Il est précisé à l’Abonné que VIDEO PROFILE n’est pas en mesure d’empêcher l’affichage des publicités éventuellement contenues dans les vidéos ou sur le site internet i-players.com.

2. Conditions d’utilisation du Service Premium

L’accès au Service Premium à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

L’utilisation du Service Premium nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par VIDEO PROFILE, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service Premium.

L’Abonné pourra activer le Service Premium sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Le Service Premium n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que VIDEO PROFILE met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service Premium et détecter les tentatives de connexions multiples.

En cas de connexion multiples simultanées, le service pourra etre bloqué de manière temporaire et il vous sera alors demandé de modifier votre mot de passe pour éviter tout risque de piratage de votre compte et du contenu video fourni par VIDEO PROFILE.

3. Disponibilité et modification du Service Premium

Le Service Premium est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées.

Toutefois, VIDEO PROFILE se réserve le droit d'apporter au Service Premium toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. VIDEO PROFILE s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service Premium.

Par ailleurs, VIDEO PROFILE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès au Service Premium pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service Premium. L’Abonné dégage VIDEO PROFILE de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. VIDEO PROFILE se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service Premium. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

4. Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation

4.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service Premium commence dès la validation de son inscription au Service Premium soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

4.2 Durée

VIDEO PROFILE propose un abonnement d’une durée d’un an (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte du Service Premium d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

4.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service Premium est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné. Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, toute offre d’essai ou de découverte du Service Premium est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service Premium.

4.4 Pour résilier son abonnement

Lorsque l'abonnement a été souscrit directement auprès de VIDEO PROFILE à partir de i-players.com, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour un offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

5. Conditions d’accès au Service Premium

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

6. Création d’un compte

Pour s’abonner au Service Premium, toute personne doit :

• Créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site;

• Renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site;

• Confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Premium;

• Régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés;

• Confirmer son inscription.

Une fois son inscription validée, VIDEO PROFILE adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Service Premium, l’abonnement au Service Premium n’entre en vigueur que lorsque VIDEO PROFILE adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. VIDEO PROFILE recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer VIDEO PROFILE sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné doit informer immédiatement VIDEO PROFILE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.

L’Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage VIDEO PROFILE et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

7. Prix

Le prix de l’abonnement au Service Premium est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

VIDEO PROFILE se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. VIDEO PROFILE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service Premium (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service Premium. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service Premium et dont VIDEO PROFILE deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation du Service Premium ne sont pas pris en charge par VIDEO PROFILE et restent à la charge de l’Abonné.

8. Paiement du prix

Différents mode de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires.

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à VIDEO PROFILE ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par VIDEO PROFILE

Le prix de l’abonnement est payable en une fois quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), le jour de la validation de l’offre au Service Video Premium et des conditions particulieres y afférentes..

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VIDEO PROFILE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et VIDEO PROFILE. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 3 – Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, VIDEO PROFILE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site I-players.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1485206.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », VIDEO PROFILE garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@I-players.com

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de VIDEO PROFILE afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par VIDEO PROFILE, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en nous contactant comme spécifié dans le paragraphe ci-dessus.

Toutefois dès lors que vous utilisez les services proposés par le site, vous consentez à l’utilisation par le site www.i-players.com des données personnelles vous concernant, collectées par l’intermédiaire des différents formulaires que vous aurez remplis ou de l’utilisation du site (données de navigation et de connexion), dans le respect des dispositions légale. Les données de connexion ou relatives à votre navigation au sein du site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail, sans que vous nous la communiquiez.

Les informations ainsi collectées nous permettent de vous fournir les services que nous vous proposons, de mieux connaître vos attentes et centres d’intérêt au travers de l’analyse des informations collectées et sous réserve de ce qui suit, (i) vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d’information ou tout autre courrier électronique ou non ou, (2) de communiquer à nos partenaires vos informations personnelles afin que ces derniers puissent également vous adresser des propositions commerciales.

Utilisation de vos données personnelles et Transmission des données à des tiers : Ainsi, VIDEO PROFILE se réserve la possibilité de vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d’information ou tout autre courrier électronique ou non. A tout moment lors de leur réception, vous pouvez nous indiquez votre souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le service Client dont vous retrouverez les coordonnées dans la rubrique Contact du site.

Article 4 – Limites de responsabilités

L'accès à certaines sections du site I-players.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. VIDEO PROFILE ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

VIDEO PROFILE ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Article 5 – Liens hypertexte

www.i-players.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que VIDEO PROFILE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Article 6 – Force Majeure

La responsabilité de VIDEO PROFILEne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 7 – Evolution du présent contrat

VIDEO PROFILE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.I-players.com.

Article 8 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.